Payo365

Mentions Légales

Dernière mise à jour : 20/10/2025

1. Éditeur du site

Nom du service : Payo365

Exploitant : Alistair Piot

Forme juridique : Micro-entreprise

Siège social : Mignaloux-Beauvoir, France

SIRET : 989 593 447 00018

Immatriculation : Dispensé d'immatriculation RCS (micro-entreprise)

TVA : Non applicable - Franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)

Assurance RC Professionnelle : Contrat N° RCP250906183077

Directeur de la publication : Alistair Piot

Contact : alistair.piot@gmail.com

2. Hébergement

Hébergeur de l'application :

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
Site web : https://vercel.com

Hébergeur de la base de données :

Neon (Neon, Inc.)
États-Unis
Site web : https://neon.tech

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Payo365 (textes, graphismes, logo, icônes, images, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Payo365, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Payo365.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Services tiers

Payo365 utilise les services tiers suivants :

Ces services sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

5. Responsabilité

Payo365 s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, Payo365 ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Payo365 décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

6. Liens hypertextes

Le site Payo365 peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Payo365 n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La création de liens hypertextes vers le site Payo365 nécessite l'autorisation préalable écrite de Payo365.

7. Protection des données personnelles

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : alistair.piot@gmail.com

8. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.

Médiateur compétent :

Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint-Jean - 75017 Paris
Site web : https://www.cm2c.net

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11. Contact

Pour toute question ou information complémentaire concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à : alistair.piot@gmail.com

Retour à l'accueil