Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant Payo365, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Définitions

• Service : La plateforme Payo365 et tous ses services associés
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le Service
• Lien de paiement : URL unique permettant de recevoir un paiement
• Transaction : Paiement effectué via un lien de paiement Payo365

3. Accès au service

Inscription :

• L'inscription est gratuite et nécessite une authentification Google
• Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le service
• Un seul compte par utilisateur est autorisé
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants

Connexion Stripe :

• Un compte Stripe Connect est requis pour recevoir des paiements
• Vous devez respecter les conditions d'utilisation de Stripe
• Vous êtes responsable de la véracité des informations fournies à Stripe

4. Utilisation du service

Utilisations autorisées :

• Vente de produits ou services légaux
• Acceptation de dons ou contributions
• Facturation de prestations professionnelles
• Toute activité commerciale légale

Utilisations interdites :

• Activités illégales ou frauduleuses
• Vente de produits contrefaits ou volés
• Blanchiment d'argent
• Activités interdites par Stripe (armes, contenus pour adultes, etc.)
• Manipulation des prix ou fausses descriptions
• Collecte de fonds pour des causes illégales

5. Droits et propriété intellectuelle

Le Service, son contenu, ses fonctionnalités et tous les droits de propriété intellectuelle associés appartiennent à Payo365. Vous ne pouvez pas :

• Copier, modifier ou distribuer le code source du Service
• Utiliser le nom ou le logo Payo365 sans autorisation
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Créer un service concurrent en utilisant nos ressources

6. Données et confidentialité

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité.

Vous conservez la propriété de vos données et pouvez demander leur suppression à tout moment.

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible 24/7, mais nous ne garantissons pas :

• Une disponibilité ininterrompue du Service
• L'absence d'erreurs ou de bugs
• La compatibilité avec tous les appareils ou navigateurs

Des maintenances programmées pourront être effectuées avec préavis.

8. Limitation de responsabilité

Payo365 ne pourra être tenu responsable :

• Des pertes financières liées à l'utilisation du Service
• Des interruptions de service Stripe ou d'autres services tiers
• Des litiges entre vous et vos clients
• De la perte de données due à des événements hors de notre contrôle
• Des dommages indirects ou consécutifs

9. Suspension et résiliation

Suspension : Nous pouvons suspendre votre compte temporairement en cas de :

• Activité suspecte ou frauduleuse
• Violation des présentes CGU
• Demande des autorités compétentes

Résiliation : Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous pouvons résilier votre compte en cas de violation grave ou répétée des CGU.

10. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à : alistair.piot@gmail.com